Réglement du SPANC

REGLEMENT DE SERVICE DE L'ASSAINISSMENT NON COLLECTIF

 

SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif.

Le SPANC est un service local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d'assainissement non collectif,

ainsi que de contrôler ces installations. Ce service fait l'objet d'une redevance. 

reglement-de-service-v2.pdf Réglement-de-service.pdf 

Date de dernière mise à jour : 19/01/2015